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Uniformation lance ses premiers contrôles de qualité des organismes de formation

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Conformément à la loi du 5 mars 2014 réformant la formation professionnelle qui confie aux OPCA la responsabilité de s’assurer de la qualité des organismes de formation qu’ils financent, Uniformation a commencé les premiers contrôles fin 2017 ; l’OPCA devrait en effectuer une vingtaine cette année. 

32 000 organismes de formation, une seule base de données

« Avant la loi, on comptait beaucoup d’organismes de formation et trop peu de contrôleurs », analyse Bruno Corcagnani, responsable qualité de l’offre de formation et référentiels à Uniformation. D’où la mission confiée aux OPCA de contrôler la qualité des offres. Pour ce faire, 6 critères ont été définis par le décret d’application du 30 juin 2015, que les OPCA et autres financeurs, réunis dans le GIE Datadock (GIE D2OF) , ont décliné en 21 indicateurs « communs et partagés ».

Le contrôle porte sur le respect des 6 critères : objectifs de la formation et adaptation au public visé ; dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation ; adéquation des outils pédagogiques ; qualification professionnelle des formateurs ; conditions d’information du public sur l’offre ; conditions d’accès et résultats obtenus. « Il s’agit bien d’éviter les formations « potion magiques » à nos adhérents et de s’assurer que les organismes de formation suivent bien les obligations légales alors que, jusque maintenant, peu de contraintes leur étaient imposées. » précise Bruno Corcagnani.

Des critères en phase avec les pratiques du secteur

Uniformation s’assure de la qualité des organismes de formation référencés dans son catalogue. « Nous avons développé nos propres process. Les 6 critères ne constituent pas une révolution, le législateur s’est calqué sur des pratiques que les OF devaient suivre s’ils ne voulaient pas être distancés par la concurrence.

Ces nouveaux modes de contrôle cadrent le marché en obligeant certaines structures à être plus claires sur leur offre. L’idée sous-jacente est bien de faire grimper le niveau du secteur de la formation professionnelle, et non d’éliminer des organismes », explique Bruno Corcagnani.

Le contrôle est diligenté dès lors que remonte au service Qualité des alertes de stagiaires ou d’employeurs quant à la qualité ou au déroulé de la formation suivie, mais des contrôles aléatoires seront aussi lancés, y compris auprès des organismes de formation de branche.

« Si le problème signalé est en lien avec les 6 critères, nous déclenchons le contrôle selon les 21 indicateurs du Datadock. Nous nous intéressons alors aux éléments de preuve. Par exemple, si à la question « comment inscrivez-vous les stagiaires à vos formations ? », l’organisme a répondu « à l’aide d’un bulletin d’inscription », nous vérifions l’existence de ces bulletins. Nous examinons la conformité des preuves aux 21 indicateurs. Une fois le contrôle effectué, nous mesurons les écarts. L’objectif d’Uniformation est bien que l’organisme de formation passe un palier en termes de qualité. Nous leur renvoyons un rapport sous 15 jours dans lequel on trouve une description de la manière dont s’est effectué le contrôle (selon une méthodologie identique pour tous les organismes), puis une déclinaison des 21 indicateurs avec les points qui ne posent pas de problème, les points à ajuster et les points qui ne vont pas et qui doivent être corrigés sous deux mois. C’est aussi l’occasion de demander aux OF de mettre à jour les données inscrites dans le Datadock, si nous constatons des différences. »

Si l’organisme n’est pas d’accord avec les constats des contrôleurs, l’affaire pourra être portée devant une commission ad hoc pour départager les parties.

Mais, dans ce secteur, on compte 10 000 créations d’organismes par an et autant de fermetures ; c’est dire l’importance des mises à jour dans le Datadock et l’ampleur du travail de contrôle. « Notre objectif est bien de travailler dans la bienveillance ; nous ne faisons pas de contrôle pour sanctionner, mais pour les aider à améliorer la qualité de leur offre, et, à terme, renforcer la transparence du marché de la formation professionnelle. »

Et du côté du contrôlé ?

Un objectif que ne démentirait pas David Gentilhomme, associé de Crise Up. Cet organisme de formation accompagne depuis 15 ans des entreprises et des collectivités dans la prévention, l’assistance et la gestion des crises humaines ; il est un partenaire régulier des bailleurs sociaux et donc d’Uniformation… et le premier contrôlé.

Crise up s’est engagé très tôt dans la démarche Datadock et a pu bénéficier de l’accompagnement proposé par USH en lien avec Uniformation. « Nous souhaitions vraiment travailler en collaboration sur le Datadock, sortir d’une vision purement administrative pour penser en termes d’amélioration de nos services. Nous savions que nous étions en phase avec les critères de qualité, mais que nous pêchions certainement sur l’évaluation des acquis ». Crise up travaille essentiellement sur le comportemental ; les acquis des stagiaires sont difficiles à quantifier.

« Nous avons voulu utiliser ce contrôle pour expliquer ce que nous faisions, la manière dont étaient conçues nos formations, ce qui pouvait poser problème au regard des critères du Datadock et ce sur quoi nous savions devoir travailler. Et finalement, nous sommes contents de l’avoir vécu ! Nous nous posions des questions sur le sens de certains indicateurs, sur les attentes des employeurs et des OPCA. Les réponses données lors du contrôle nous ont éclairés. En attendant le rapport, nous nous sommes engagés à rendre un document de synthèse sur les éléments qu’il nous a été demandé de changer et d’améliorer. Le rapport de contrôle était conforme à ce qui nous avait été dit. » La principale recommandation portait sur leurs outils internes de suivi administratif des formations, trop limités, et sur le passage obligatoire à un logiciel de gestion « pour être efficace, éviter les accidents… sans avoir à réinventer des choses ; ça ne peut qu’améliorer nos relations avec nos clients et dégager plus de temps au terrain ». « Sans ce contrôle, nous nous serions dit que le Datadock n’était qu’une obligation administrative de plus. Maintenant, nous nous rendons compte que nous pouvons être plus performants sur les choses essentielles, monter en compétences, renforcer la qualité de notre offre. L’échange humain apporte beaucoup. »

A savoir sur Datadock

Pour chacun des 21 indicateurs, des éléments de preuve sont à fournir par les organismes de formation pour s’assurer de la conformité de leurs pratiques avec les critères légaux.

Tous ces éléments sont renseignés dans une base de données unique, Datadock, que chaque organisme de formation doit régulièrement mettre à jour. Seuls les organismes qui ont correctement renseigné cette base peuvent être référencés dans les catalogues des OPCA et voir leurs formations financées. Ce sont ces organismes « datadockés » que contrôlent Uniformation et les autres membres du GIE D2OF.

32 882 organismes de formation sont inscrits sur Datadock et référencés dans le catalogue d’Uniformation, au 1er février 2018.

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