Contrat starter

Le contrat starter est un contrat aidé dans le secteur marchand à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Il a pour but, grâce à une aide financière à l’employeur, de faciliter l’accès durable à l’emploi des jeunes.

Qui peut en bénéficier ?

Le contrat starter s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi et qui sont suivis par un professionnel : Pôle Emploi, Cap Emploi ou le conseil départemental).

Ces derniers doivent répondre à l’un de ces critères :
• Résider dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville ;
• Bénéficier du RSA ;
• Etre demandeur d’emploi de longue durée ;
• Avoir une reconnaissance de travailleur handicapé ;
• Etre suivi dans le cadre d’un dispositif école de la deuxième chance ;
• Avoir bénéficié d’un emploi d’avenir dans le secteur non-marchand.

Quels sont les employeurs concernés ?

Tout employeur du secteur marchand relevant du champ d’application de l’assurance chômage.

Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).

Spécificités du contrat starter ?

Le contrat starter est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée (6 à 24 mois) ou indéterminée (au bout de 24 mois, le contrat devient alors un CDI classique). Il peut se réaliser à temps plein, ou à temps partiel avec un minimum de 20 heures hebdomadaires.

La personne embauchée en contrat starter est un salarié de l’entreprise à part entière et a donc les mêmes droits et devoirs que les autres.

Pendant la durée du contrat, l’employeur s’engage à mettre en œuvre les actions prévues dans la convention (formation, accompagnement, VAE…) favorisant l’accès rapide à un emploi durable. Une convention est signée entre le bénéficiaire, l’entreprise et le prescripteur (Pôle emploi, Cap Emploi…).

Quels financements ?

  • Rémunération

La rémunération du salarié est au moins égal au SMIC horaire.

  • Aide à l’employeur

Une aide mensuelle lui est versée par l’Etat, le montant s’élève à 45% du SMIC. La durée de cette aide varie selon les régions (24 mois maximum).

Pour les contrats starter conclus sous forme de CDD, les indemnités de fin de contrat (prime précarité) ne sont pas dues. Les salariés concernés ne sont pas comptabilisés dans le calcul des effectifs de l’entreprise pendant la durée d’attribution de l’aide (hormis pour le calcul de la cotisation accident du travail / maladie professionnelle).

Les actions de formation et d’accompagnement sont à la charge de l’employeur.

Quelles démarches pour le bénéficiaire ?

Une personne désireuse d’obtenir un contrat starter doit être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de son insertion professionnelle : un prescripteur.

Il peut s’agir de :
- Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi,
- des missions locales pour les jeunes de moins de 26 ans,
- de Cap Emploi pour les travailleurs handicapés,
- du conseil départemental pour les bénéficiaires du RSA.

Si sa candidature répond bien aux critères du contrat starter, sa candidature sera présentée aux employeurs en recherche de candidats sur ce type de contrat.

Quelles démarches pour l’employeur ?

En amont de tout recrutement, l’employeur doit se rapprocher du prescripteur compétent qui lui transmettra des CV en rapport avec le profil recherché.

Lorsque le candidat est retenu, l’employeur remplit une demande d’aide et la transmet au prescripteur. Sa signature vaut « décision d’attribution de l’aide ».

L’employeur et le bénéficiaire peuvent alors signer le contrat de travail. Ce dernier devra ensuite saisir en ligne régulièrement des états de présence.

A la fin du contrat, l’employeur doit remettre à chaque bénéficiaire une attestation d’expérience professionnelle.

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