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Demande d'aide financière et de remboursement des coûts pédagogiques

Pour effectuer une demande de remboursement des coûts pédagogiques à Uniformation, connectez-vous au web privé adhérent.

Comment optimiser vos remboursements ?

  • pour être remboursé plus vite et mieux gérer votre trésorerie, faites-nous parvenir vos dossiers de demandes de règlement, accompagnés des pièces justificatives nécessaires, dès la fin de l'action de formation et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante pour les formations réalisées au cours du dernier trimestre.
  • pour un enregistrement plus rapide de votre demande de remboursement, saisissez-la en ligne sur votre espace réservé
  • concernant les formations faisant l’objet d’un accord préalable de prise en charge, les délais de présentation des dossiers de demande de remboursement vous sont précisés dans le courrier vous informant de notre prise en charge (retrouvez-les dans votre espace)

Sur quel barème les frais annexes sont-ils remboursés ?

Retrouvez notre page dédiée sur cette question.

Comment constituer un dossier de remboursement ?

  • Comment faire la demande ?
    • en remplissant un imprimé de demande de remboursement par action (un intitulé distinct pour chaque action de formation)
    • les renseignements à faire figurer sur cet imprimé sont indispensables à la prise en compte de votre demande
    • cet imprimé peut être saisi en ligneIl est également disponible auprès de vos interlocuteurs régionaux
  • Quelles sont les pièces justificatives à fournir ? 
    • la facture originale du coût pédagogique qui doit être libellée au nom de votre entreprise. L’original est nécessaire à Uniformation pour justifier la charge de formation résultant de votre dépense.
    • l'original de l’attestation de présence des stagiaires*, pièce prouvant que l’action de formation a bien été réalisée. Elle doit émaner de l’organisme de formation qui a établi la facture du coût pédagogique. Elle comporte obligatoirement : 
      • l’intitulé de la formation,
      • le nom des stagiaires concernés,
      • les dates et le lieu de la formation,
      • le nombre d’heures suivies par stagiaire,
      • la signature de la personne représentant l’organisme de formation,
      • la signature du stagiaire

*Attention : une feuille d’émargement ne peut se substituer à l’attestation de présence, car ce document ne comporte pas toutes les informations nécessaires et n’engage pas la responsabilité de l’organisme de formation.

NOUVEAU
Pièce à conserver : la convention de formation ou bon de commande. Ce document signé des deux parties doit être établi par l’organisme de formation pour la réalisation de l’action de formation, lorsque la facture est insuffisamment détaillée. Il précise l’intitulé, la nature, la durée, les effectifs, les modalités de déroulement et de sanction, ainsi que les prix et les contributions financières de prise en charge. Conservez-le : il peut vous être demandé ultérieurement en cas de contrôle potentiel.

Ces trois documents servent à justifier, auprès des services officiels de contrôle, la réalité et la validité des dépenses de formation réalisées. S’ils ne vous sont pas adressés par l’organisme de formation, n’hésitez pas à les réclamer ; ces derniers sont légalement tenus de vous les fournir.

Uniformation peut s'assurer de l'exécution des formations dans le cadre d'un contrôle de service fait et demander à l'employeur ou au prestataire de formation tout document complémentaire. 
 

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